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    PRIME INFLATION DE 100€

    PRIME INFLATION

    PRIME INFLATION DE 100€

    1. QU’EST-CE QUE C’EST ?

    L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur pouvoir d’achat face à la forte hausse du coût des énergies. Cette aide est versée en une seule fois, et ne fait l’objet d’aucun prélèvement, les bénéficiaires, sauf dans certains cas particuliers n’ont aucune démarche à faire.

    Cette aide est par ailleurs, individualisée. Si les deux membres d’un foyer gagnent mois de 2000€ nets par mois, ils en bénéficieront tous les deux.

    2. QUI EST CONCERNE ?

    Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts sont concernées. 

     Les personnes concernées sont :

    • Les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
    • Les salariés en contrats courts, les intérimaires, les salariés de particuliers employeurs, les travailleurs frontaliers résidant en France ;
    • Les agents publics ;
    • Les travailleurs non-salariés ;
    • Les artistes-auteurs ;
    • Les demandeurs d’emploi et les stagiaires de la formation professionnelle ;
    • Les personnes en situation d’invalidité et les bénéficiaires de prestations sociales ;
    • Les retraités, y compris les bénéficiaires de pensions de réversion, du minimum vieillesse, de préretraites et préretraites amiante ;
    • Les étudiants boursiers, les non boursiers sans activité et les étudiants bénéficiaires des aides au logement ;
    • Les jeunes en recherche d’emploi ou accompagnés par le service public de l’emploi (jeunes en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ou bénéficiant de la garantie jeunes) ;
    • Les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
    • Les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi, services civiques, les jeunes inscrits dans les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) ;
    • Les bénéficiaires de minimas sociaux y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail.

    3. QUI VERSE LA PRIME ?

    • L’employeur pour les salariés et les agents publics.
    • Les organismes habituels pour les autres : 
      • Entreprise de travail temporaire pour les intérimaires
      • L’URSSAF pour les indépendants, les travailleurs indépendants non agricoles et les salariés de particuliers employeurs
      • La caisse de retraite pour les retraités
      • Pole emploi pour les demandeurs d’emploi
      • Le Crous pour les étudiants
      • La CAF pour les bénéficiaires de minima sociaux
      • La MSA pour les exploitants agricoles
      • L’administration fiscales pour les travailleurs frontaliers résidant en France.

    4. QUAND SERA-T-ELLE VERSEE ?

    • Décembre 2021 : salariés du secteur privé, travailleurs non-salariés et les étudiants boursiers.
    • Janvier 2022 : agents publics, bénéficiaires de minima sociaux et d’autres prestations sociales, étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement 
    • Février 2022 : Retraité

    Nota : l’aide n’est soumise à aucun prélèvement fiscal ou social, elle n’est pas prise en compte pour le calcul de l’IR, ni dans les conditions de ressources pour bénéficier des aides sociales.

    Pour les salariés et agents publics, l’aide sera visible dans le bulletin de paie, dans une ligne dédiée, sous le libellé « indemnité inflation ».

    5. EST-ELLE PAYEE PAR L’ETAT ?

    Financée dans un premier temps par les employeurs, elle est ensuite compensé par l’état, par une déduction effectuée sur les cotisations URSSAF.  

    SOURCE : service-public.fr et legifrance.gouv.fr 

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